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Alors que les IA génératives redéfinissent la création de contenu, le législateur européen et les cours suprêmes tentent d'établir un cadre. À qui appartient une œuvre générée par un algorithme ? Le scraping de données pour l'entraînement constitue-t-il une contrefaçon ? Plongée dans le défi juridique de la décennie.
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le plafonnement des indemnités prud'homales ne violait pas la convention.
Droit SocialLe projet de loi visant à simplifier l'enquête préliminaire a été adopté en première lecture par le Sénat.
Droit Pénal« La décision rendue par l'Assemblée plénière vient pacifier une jurisprudence jusque-là erratique sur la charge de la preuve en matière de harcèlement moral, mais laisse en suspens la question du faisceau d'indices. »
Pr. Pierre Laurent
Université Lyon 3
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